Quota de 20%: retrait de l'amendement Ollier intégrant les logements neufs en accession

Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des affaires économiques de l’Assemblée sont parvenus mardi soir à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo "Engagement national pour le logement" (ENL) de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Cette disposition, votée par les députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale, avait été ensuite supprimée en seconde lecture par les sénateurs, qui avaient gardé, dans le quota, les seules HLM vendues à leurs occupants. Le Sénat y avait en revanche intégré les aires d'accueil des gens du voyage. Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, avait ensuite présenté et fait voter de nouveau son amendement le 17 mai en commission, avant l'examen en séance du projet ENL ce mardi par les députés. Au terme d'une réunion mardi soir, il a été convenu de laisser «tel quel» le texte voté par les sénateurs, a indiqué le président du groupe UMP, Bernard Accoyer. M. Accoyer a précisé cependant qu'il avait été décidé de «définir précisément l'accession sociale à la propriété telle que définie dans l'amendement de la commission». Il a ajouté que «très prochainement, le gouvernement annoncerait un programme d'action très audacieux destiné à renforcer très fortement la politique en faveur de l'accession aidée». L'amendement Ollier prévoyait d'inclure dans le quota de 20% «les logements neufs dont l'acquisition a été financée à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l'accession à la propriété», comme le prêt à taux zéro, «et accordée aux ménages dont les revenus n'excèdent pas des plafonds définis par décret». Par ailleurs, la commission des affaires économiques a adopté mardi soir un amendement supprimant la prise en compte des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans le quota de 20% de logements sociaux, a-t-on appris de source parlementaire. La commission a adopté en outre un amendement des députés socialistes permettant aux communes de déduire du prélèvement opéré sur leurs ressources fiscales (article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation) les dépenses qu'elles effectuent pour la création d'emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage.pt>c=

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